Installation de panneaux solaires à Bruxelles : Quelles sont les démarches ?
Vous envisagez de placer des panneaux solaires à Bruxelles ? Avant de voir les premiers kilowattheures s’afficher sur votre compteur, quelques démarches administratives s’imposent. Voici un aperçu clair et pratique du parcours à suivre.
Faut-il un permis d'urbanisme ?
Bonne nouvelle pour la plupart des propriétaires : l’installation de panneaux solaires est généralement dispensée de permis d’urbanisme en Région bruxelloise, à condition de respecter certaines règles. Les panneaux ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, ou, s’ils le sont, doivent être intégrés dans le pan de toiture ou posés parallèlement à celui-ci sans dépasser 30 cm de saillie.
Si votre habitation est classée ou située dans un site protégé, il est conseillé de prendre contact avec votre commune avant de vous lancer.
Depuis le 1er janvier 2026, seuls les installateurs certifiés RESCERT sont habilités à réaliser des installations photovoltaïques. Vérifiez impérativement cette certification avant de signer un devis.
Les démarches administratives, de A à Z
1. Étude de faisabilité par l'installateur
2. Accord de principe auprès de Sibelga (si > 10 kVA)
Pour toute installation dépassant 10 kVA, une demande d’accord de principe doit être introduite auprès de Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois. En dessous de ce seuil, cette démarche n’est pas requise.
3. Demande de compteur intelligent
Avant la pose des panneaux, vous devez demander à Sibelga le remplacement de votre compteur par un compteur intelligent. Ce remplacement est gratuit si aucun travail supplémentaire n’est nécessaire.
4. Installation des panneaux et du compteur vert
5. Contrôle RGIE et certificat de conformité
Une fois les travaux terminés, un organisme de contrôle agréé (RGIE) procède à la vérification de l’installation. Ce contrôle est obligatoire et conditionne les étapes suivantes.
6. Déclaration auprès de Sibelga (dans les 30 jours)
Dans les 30 jours suivant la réception du certificat de conformité, vous devez déclarer votre installation à Sibelga afin d’obtenir une attestation. Ce document est indispensable pour injecter de l’électricité sur le réseau et accéder aux certificats verts.
7. Certification auprès d'un organisme agréé (OCA)
Un dernier formulaire de demande de certification doit être envoyé à un organisme de certification agréé. Les installations de 36 kVA ou moins sont exemptées de visite sur place. Cette étape vous ouvre l’accès à l’application Green meter de Sibelga et à votre compte Brugel pour le suivi de vos certificats verts.
Les certificats verts : C'est quoi ?
En Région bruxelloise, chaque certificat vert se négocie en moyenne autour de 80 €. Ils sont attribués sur la base des index relevés sur votre compteur vert, transmis à Brugel. La période d’éligibilité commence à la date du contrôle RGIE. Des acheteurs agréés vous permettent ensuite de valoriser ces certificats.
Un conseil pratique
Certains installateurs proposent de prendre en charge l’ensemble des démarches administratives à votre place. Si vous souhaitez vous épargner ces formalités, renseignez-vous directement auprès d’eux lors de la demande de devis.
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